L’article souligne que les institutions europ\u00e9ennes n’avaient pas anticip\u00e9 que les attaques contre le DSA (Digital Services Act) viendraient d’Elon Musk, r\u00e9cemment nomm\u00e9 \u00e0 un poste officiel au sein du gouvernement am\u00e9ricain. Ursula von der Leyen, pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, doit agir rapidement pour \u00e9viter un \u00e9chec du DSA.<\/p>\n\n\n\n
Le DSA vise \u00e0 r\u00e9guler les grandes plateformes en ligne comme Google, Meta, et X (anciennement Twitter). Cependant, certains tweets d’Elon Musk, jug\u00e9s illicites en droit fran\u00e7ais, posent des d\u00e9fis. Le DSA manque de d\u00e9finition pr\u00e9cise pour les contenus illicites, mais un contenu illicite selon le droit national est consid\u00e9r\u00e9 comme tel par le DSA.<\/p>\n\n\n\n
Les plateformes doivent \u00e9valuer et att\u00e9nuer les risques syst\u00e9miques, mais les mesures actuelles semblent insuffisantes. La Commission europ\u00e9enne doit utiliser ses pouvoirs d’enqu\u00eate et de sanction pour garantir le respect du DSA. Les autorit\u00e9s nationales, comme l’ARCOM en France, peuvent \u00e9galement intervenir.<\/p>\n\n\n\n
L’article appelle \u00e0 une action rapide et d\u00e9cisive de la Commission europ\u00e9enne pour prot\u00e9ger les valeurs d\u00e9mocratiques face aux ing\u00e9rences de Musk et des grandes plateformes.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9tail de l’article :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nos institutions europ\u00e9ennes n’anticipaient certainement pas que les coups de boutoir contre le DSA viendraient de l’homme le plus riche du monde, nouvellement appel\u00e9 \u00e0 des fonctions officielles au sein du gouvernement de la premi\u00e8re puissance mondiale. La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen doit agir vite et fort, sinon cette guerre de civilisation sera irr\u00e9m\u00e9diablement perdue.<\/p>\n\n\n\n L\u2019action de la loi sur les plateformes en ligne doit n\u00e9cessairement \u00eatre rapide, sous peine d\u2019avoir non pas une guerre de retard mais deux ou trois. Il reste peu de temps \u00e0 la Commission europ\u00e9enne pour faire en sorte que le DSA[1]<\/a> ne soit pas l\u2019\u00e9chec qu\u2019il promettait d\u2019\u00eatre. <\/p>\n\n\n\n L\u2019Union europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 que les \u00ab plateformes \u00bb en ligne n\u2019avaient pas \u00e0 r\u00e9pondre de l\u2019illic\u00e9it\u00e9 des contenus qu\u2019elles v\u00e9hiculent et dont elles tirent leur audience colossale, et donc leurs profits qui ne sont pas moindres. Le parti-pris n\u2019allait pas de lui-m\u00eame et son acceptation par le corps social ne peut se concevoir que si les m\u00e9canismes mis en place pour n\u00e9anmoins r\u00e9guler les contenus diffus\u00e9s par ces plateformes fonctionnent efficacement et rapidement.<\/p>\n\n\n\n Elon Musk a entrepris de faire conna\u00eetre son m\u00e9pris pour les actuels dirigeants britanniques et allemands et son soutien pour les partis qualifi\u00e9s d\u2019extr\u00eame droite dans ces pays. C\u2019est avec le peu de mots que lui permet son service en ligne X qu\u2019il distribue ces oukases ou ces bulles num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n Avec le DSA, la Commission europ\u00e9enne a voulu se r\u00e9server la comp\u00e9tence de r\u00e9guler les plus grands acteurs de l\u2019internet (Google, Meta, X, Amazon, etc.) d\u00e9sign\u00e9s sous le nom accueillant et fourre-tout de \u00ab plateformes \u00bb et, pour ce qui concerne ces entreprises, de \u00ab tr\u00e8s grandes plateformes en ligne \u00bb. On ne peut s\u2019emp\u00eacher d\u2019y voir l\u00e0 une forme de pr\u00e9tention de la Commission europ\u00e9enne, en tous cas de ceux qui la composaient \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00e0 vouloir s\u2019inviter dans la cour des grands acteurs \u00e9conomiques de la plan\u00e8te, en passant ainsi par-dessus la t\u00eate des Etats membres. Pourquoi pas. A condition d\u2019avoir les moyens de ses ambitions.<\/p>\n\n\n\n Twitter\/X a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 \u00ab tr\u00e8s grande plateforme en ligne \u00bb (TGP) par d\u00e9cision de la commission du 25 avril 2023 publi\u00e9e au JOUE le 14 juillet 2023.<\/p>\n\n\n\n Le consid\u00e9rant 9 du DSA affirme que le \u00ab r\u00e8glement harmonise pleinement les r\u00e8gles applicables [\u2026] dans le but de garantir un environnement en ligne s\u00fbr, pr\u00e9visible et de confiance, en luttant contre la diffusion de contenus illicites en ligne et contre les risques pour la soci\u00e9t\u00e9 que la diffusion d\u2019informations trompeuses ou d\u2019autres contenus peuvent produire, et dans lequel les droits fondamentaux consacr\u00e9s par la Charte sont efficacement prot\u00e9g\u00e9s et l\u2019innovation est facilit\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Mais comment cela a-t-il vocation \u00e0 devenir r\u00e9alit\u00e9 ? <\/p>\n\n\n\n Des contenus illicites au regard du DSA parce qu\u2019illicites au regard du droit national<\/strong><\/p>\n\n\n\n En droit fran\u00e7ais, certains tweets d\u2019Elon Musk sont certainement illicites au regard de leur caract\u00e8re injurieux ou diffamatoire. Ainsi : \u00ab Starmer est diabolique \u00bb, \u00ab Pourquoi Keir Starmer ordonnerait \u00e0 son propre parti de mettre fin \u00e0 une telle enqu\u00eate ? Car il cache des choses terribles. Voil\u00e0 pourquoi. \u00bb, \u00ab Car Starmer est coupable de crimes terribles \u00e0 l\u2019encontre des britanniques \u00bb, \u00ab Starmer \u00e9tait complice du VIOL DE LA Grande-Bretagne lorsqu\u2019il \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate du CPS pendant 6 ans. \u00bb, \u00ab Scholz devrait d\u00e9missionner imm\u00e9diatement. Idiot incapable. \u00bb, \u00ab Olaf est un idiot \u00bb. Etc. etc.<\/p>\n\n\n\n L\u2019activit\u00e9 \u00e9ditoriale d\u2019Elon Musk concernant la politique interne de la Grande-Bretagne et de l\u2019Allemagne est soutenue. Que les autres dirigeants europ\u00e9ens, si fiers de faire des selfies avec lui, se rassurent, leur tour viendra certainement ! Et nous n\u2019\u00e9voquons pas les contenus qu\u2019Elon Musk retweete, faisant siens les propos pareillement insultants qui y sont tenus.<\/p>\n\n\n\n Comment ces contenus doivent-ils \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9s au regard du DSA, r\u00e8glement d\u2019application directe sur tout le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne ?<\/p>\n\n\n\n L\u2019une des incongruit\u00e9s, et non des moindres, du DSA, est l\u2019absence de d\u00e9finition pr\u00e9cise du caract\u00e8re illicite d\u2019un contenu en ligne. L\u2019article 3 h) du DSA propose cette d\u00e9finition : \u00ab toute information qui, en soi ou par rapport \u00e0 une activit\u00e9, y compris la vente de produits ou la fourniture de services, n\u2019est pas conforme au droit de l\u2019Union ou au droit d\u2019un \u00c9tat membre qui est conforme au droit de l\u2019Union, quel que soit l\u2019objet pr\u00e9cis ou la nature pr\u00e9cise de ce droit. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Nous en retirons au moins une information importante : un contenu illicite au regard du droit national sera un contenu illicite au regard du DSA. En termes d\u2019harmonisation, on fait mieux, mais on peut ainsi se raccrocher au droit national, sans pr\u00e9venir cependant l\u2019argument \u00e0 venir des plateformes qui viendront soutenir que le droit national n\u2019est pas conforme au droit de l\u2019Union\u2026<\/p>\n\n\n\n Ainsi, au regard du droit fran\u00e7ais, et tr\u00e8s certainement, d\u2019autres droits nationaux europ\u00e9ens, les tweets \u00e9voqu\u00e9s plus haut sont illicites, donc sont des contenus illicites au regard du DSA.<\/p>\n\n\n\n Des contenus pr\u00e9sentant un risque syst\u00e9mique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Mais il y a plus. Le L\u00e9gislateur europ\u00e9en a entendu prendre en consid\u00e9ration une caract\u00e9ristique particuli\u00e8re des r\u00e9seaux sociaux qui tient au fait que leur large pouvoir de diss\u00e9mination instantan\u00e9e d\u2019un contenu \u00e0 un nombre consid\u00e9rable de personnes peut avoir des cons\u00e9quences n\u00e9fastes particuli\u00e8res. Le DSA consid\u00e8re qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 de risques \u00ab syst\u00e9miques \u00bb. Parmi ces risques syst\u00e9miques figurent : \u00ab les effets n\u00e9gatifs r\u00e9els ou pr\u00e9visibles sur les processus d\u00e9mocratiques, le discours civique et les processus \u00e9lectoraux, ainsi que sur la s\u00e9curit\u00e9 publique. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Et Elon Musk ne se prive pas d\u2019exprimer ses vues en termes d\u2019\u00e9lection : \u00ab Le Parti des travailleurs a besoin d\u2019un nouveau dirigeant \u00bb, \u00ab Une nouvelle \u00e9lection devrait \u00eatre demand\u00e9e en Grande-Bretagne \u00bb, \u00ab Starmer doit partir, et il doit \u00eatre sanctionn\u00e9 pour sa complicit\u00e9 dans le pire crime de masse de l\u2019histoire de la Grande-Bretagne \u00bb, \u00ab Scholz devrait d\u00e9missionner imm\u00e9diatement. Idiot incapable. \u00bb, \u00ab Les partis politiques traditionnels en Allemagne ont hautement \u00e9chou\u00e9 \u00e0 satisfaire le peuple.L\u2019AfD (Alternativ f\u00fcr Deutschland) est le seul espoir pour l\u2019Allemagne\ud83c\udde9\ud83c\uddea \u00bb. Etc. Etc.<\/p>\n\n\n\n Que doivent faire les plateformes en application du DSA ? Beaucoup \u00ab d\u2019auto \u00bb et \u00ab d\u2019intra-r\u00e9gulation \u00bb, de paperasse et d\u2019autosatisfaction…<\/p>\n\n\n\n Le DSA pr\u00e9voit que la tr\u00e8s grande plateforme (\u00ab TGP \u00bb) doit recenser, analyser et \u00e9valuer de mani\u00e8re diligente tout risque syst\u00e9mique d\u00e9coulant de la conception ou du fonctionnement de ses services et le faire au moins une fois par an.<\/p>\n\n\n\n Quelle est la cons\u00e9quence de tout cela ? Pas grand-chose : les TGP doivent conserver les documents justificatifs des \u00e9valuations des risques pendant au moins trois ans apr\u00e8s la r\u00e9alisation de ces \u00e9valuations, et les communiquent \u00e0 la Commission et au coordinateur pour les services num\u00e9riques de l\u2019\u00c9tat membre d\u2019\u00e9tablissement, \u00e0 leur demande\u2026<\/p>\n\n\n\n A la suite de cette \u00e9valuation, la TGP doit mettre \u00ab en place des mesures d\u2019att\u00e9nuation raisonnables, proportionn\u00e9es et efficaces, adapt\u00e9es aux risques syst\u00e9miques sp\u00e9cifiques recens\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Dernier \u00e9tage de la fus\u00e9e de la \u00ab compliance \u00bb DSA, la TGP doit faire faire une fois par an des audits ind\u00e9pendants de son respect de ses obligations au titre du DSA.<\/p>\n\n\n\n Nul doute que dans leurs \u00e9valuations et rapports, nos TGP disent toutes faire le n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Ce que la Commission europ\u00e9enne peut faire<\/strong><\/p>\n\n\n\n La situation serait cocasse si elle n\u2019\u00e9tait pas alarmante. Le premier auteur de contenu illicite et pr\u00e9sentant un risque syst\u00e9mique est le dirigeant et propri\u00e9taire de la \u00ab plateforme \u00bb qui en permet la publication et la diffusion\u2026 <\/p>\n\n\n\n \u00ab L\u2019autor\u00e9gulation \u00bb et la \u00ab bonne conduite \u00bb, sempiternellement mises en avant par la Commission europ\u00e9enne quand il s\u2019est agi de r\u00e9guler l\u2019internet, sont, pour ainsi dire, prises en d\u00e9faut par construction.<\/p>\n\n\n\n Deux pr\u00e9suppos\u00e9s de cette antienne l\u00e9gislative tombent :<\/p>\n\n\n\n – Les op\u00e9rateurs de l\u2019internet (qu\u2019on les appelle h\u00e9bergeurs, plateformes ou r\u00e9seaux sociaux) seraient intrins\u00e8quement de bonne foi et de bonne volont\u00e9 et ce n\u2019est que la masse astronomique des contenus qu\u2019ils accumulent qui les emp\u00eacherait d\u2019appliquer diligemment la loi.<\/p>\n\n\n\n – Ces op\u00e9rateurs seraient intrins\u00e8quement neutres ; ils n\u2019auraient pas, en propre, une activit\u00e9 \u00e9ditoriale, ils n\u2019auraient pas la volont\u00e9 de produire ou de mettre en avant des contenus qui correspond \u00e0 la ligne \u00e9ditoriale de leurs dirigeants.<\/p>\n\n\n\n Au titre des pouvoirs propres et exclusifs qu\u2019elle d\u00e9tient pour r\u00e9guler les TGP, la Commission dispose de pouvoirs d\u2019enqu\u00eate afin de v\u00e9rifier si et comment X respecte les obligations mises \u00e0 sa charge par le DSA.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant de tweets accessibles \u00e0 la terre enti\u00e8re, l\u2019enqu\u00eate devrait \u00eatre rapide.<\/p>\n\n\n\n Elle peut ensuite, ou imm\u00e9diatement, engager une proc\u00e9dure pouvant aboutir \u00e0 une amende jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 6 % du chiffre d\u2019affaires mondial annuel de la TGP.<\/p>\n\n\n\n Encore faut-il caract\u00e9riser le manquement de X au DSA. Mais dans cette avalanche de droit \u00ab mou \u00bb que sont les obligations mises \u00e0 la charge des plateformes, la d\u00e9monstration du manquement n\u2019a rien d\u2019\u00e9vident.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est \u00e0 ce moment de l\u2019histoire, et m\u00eame de l\u2019Histoire, que la Commission europ\u00e9enne doit faire preuve de courage dans ses fonctions l\u00e9gislatives de cr\u00e9ation du droit applicable aux TGP et juridictionnelles de sanction des TGP. La Commission est l\u2019institution repr\u00e9sentative des d\u00e9mocraties qui composent l\u2019Union europ\u00e9enne et soumise au contr\u00f4le de la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Elle doit prendre ses responsabilit\u00e9s normatives et sanctionnatrices dont elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment dot\u00e9e par le DSA.<\/p>\n\n\n\n Ce que le reste des institutions et justiciables europ\u00e9ens peut faire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Parce qu\u2019il ne pouvait effacer totalement les Etats membres, le DSA a mis en place un syst\u00e8me hybride, complexe, dans la grande tradition des usines \u00e0 gaz dont l\u2019Europe sait accoucher pour r\u00e9guler les technologies num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, toute personne physique, morale, priv\u00e9e, publique d\u2019un Etat membre peut toujours se plaindre d\u2019un contenu v\u00e9hicul\u00e9 par X et de la mani\u00e8re dont X a r\u00e9agi, et surtout pas r\u00e9agi, pour le supprimer.<\/p>\n\n\n\n Au sein de chaque Etat membres un ou plusieurs \u00ab coordinateurs pour les services num\u00e9riques \u00bb ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s. En France, il s\u2019agit de l\u2019ARCOM depuis mai 2024.<\/p>\n\n\n\n Ces coordinateurs nationaux disposent, mutatis mutandis<\/em>, des m\u00eames pr\u00e9rogatives que la Commission europ\u00e9enne (enqu\u00eate et sanctions) mais uniquement pour les plateformes qui ne sont pas \u00ab tr\u00e8s grandes \u00bb et qui rel\u00e8vent de leur comp\u00e9tence territoriale.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un coordinateur national re\u00e7oit une plainte concernant une TGP, celui-ci peut renvoyer l\u2019affaire devant la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, il est \u00e9galement du devoir des autorit\u00e9s fran\u00e7aises, et particuli\u00e8rement de l\u2019ARCOM, de saisir la Commission europ\u00e9enne de l\u2019activit\u00e9 de X sur le territoire europ\u00e9en. L\u2019exemple doit toujours venir d\u2019en haut et, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la conflagration \u00e9gotique des tweets entre puissants de ce monde, il y a aussi des contenus qui s\u2019acharnent sur des individus lambda et qui impactent gravement leurs conditions de vie. Croyez-vous que les auteurs de ces contenus ne se sentiront pas renforc\u00e9s dans leur vindicte si rien n\u2019est fait contre Mr X ?<\/p>\n\n\n\n Les opinions d\u2019Elon Musk \u00e9tant connues et clairement exprim\u00e9es, qui peut croire que le r\u00e9seau dont il pr\u00e9side aux destin\u00e9es aura \u00e0 c\u0153ur de pr\u00e9server la pluralit\u00e9 d\u2019opinions, la neutralit\u00e9 et le fact checking ?<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019elles \u00e9manent d\u2019une personne dont les moyens financiers et technologiques sont au moins \u00e9gaux \u00e0 ceux de nombreux Etats, lorsqu\u2019elles ont, qui plus est, pour origine un repr\u00e9sentant officiel d\u2019une puissance \u00e9trang\u00e8re, il n\u2019est nullement besoin de longs raisonnements juridiques, qui ne feront qu\u2019illustrer la pusillanimit\u00e9 des institutions europ\u00e9ennes : les interventions d\u2019Elon Musk sont des ing\u00e9rences dans le processus \u00e9lectoral au sein d\u2019Etats d\u00e9mocratiques europ\u00e9ens. M\u00eame si le Royaume-Uni ne fait plus partie de l\u2019UE, l\u2019interventionnisme d\u2019Elon Musk est sans ambigu\u00eft\u00e9 l\u2019illustration des dysfonctionnements de X au regard du DSA.<\/p>\n\n\n\n Ce qui caract\u00e9rise notre vieille civilisation europ\u00e9enne, depuis l\u2019antiquit\u00e9 gr\u00e9co-romaine, en passant par l\u2019Humanisme et les Lumi\u00e8res jusqu\u2019aux d\u00e9couvertes scientifiques de la r\u00e9volution industrielle qui ont fa\u00e7onn\u00e9 le monde, c\u2019est la recherche de la v\u00e9rit\u00e9, cette v\u00e9rit\u00e9 que le droit ne prot\u00e8ge pas, et c\u2019est la foi en la raison, cette raison qui doit guider le L\u00e9gislateur et le juge. Nos institutions n\u2019ont pas \u00e0 rougir de cet h\u00e9ritage face aux magnas de la tech US donneurs de le\u00e7ons et au bagage culturel douteux.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen doit agir vite et fort, sinon cette guerre de civilisation sera irr\u00e9m\u00e9diablement perdue.<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> R\u00e8glement europ\u00e9en du 19 octobre 2022 relatif \u00e0 un march\u00e9 unique des services num\u00e9riques ou \u00ab Digital Services Act \u00bb entr\u00e9e en vigueur en 2024. Ce texte europ\u00e9en d\u2019application directe dans tous les Etats membres est le cadre juridique de l\u2019activit\u00e9 de toutes les plateformes et services en ligne.<\/p>\n\n\n\n Une erreur dans l’article?Proposez-nous une correction<\/a><\/p>\n\n\n\n Article r\u00e9dig\u00e9 par<\/p>\n\n\n\n![\"Etienne](\"https:\/\/images.itnewsinfo.com\/lmi\/articles\/grande\/000000100443.jpg\" "\\"Etienne")
Que sont les tweets d\u2019Elon Musk au regard du DSA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Que pr\u00e9voit le DSA en r\u00e9action<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
![\"\"\/](\"https:\/\/www.lemondeinformatique.fr\/compte_utilisateur\/private\/contributeur\/image\/7f32663c52ebd03fa4a7b317d5250c68\/illustration\/moyen\/2YJGw4h4dsc08425-copie.jpg\")
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